Bientôt les publicités et achats sur le net seront payante à l'état camerounais ,la mise en vigueur des le 1er octobre prochain.

 Le commerce en ligne est désormais assujetti à la TVA au Cameroun.

Dans le détail, indique le ministère des Finances (Minfi), les ventes de biens et prestations de service, effectuées en ligne sur le territoire camerounais à travers les plateformes de commerce électronique, ainsi que les commissions y relatives, sont désormais assujetties.

Concrètement, explique-t-on au Ministère des Finances, toutes les publicités faites par les entreprises camerounaises sur ces supports seront redevables d’une taxe qui sera reversée dans les caisses de l’Etat. En d’autres termes, si une entreprise de droit camerounais ou basée au Cameroun ou un individu effectue un achat sur ces plateformes, le GAFA est tenu de reverser la TVA au Cameroun. L’article 127, alinéa 15 de la Loi de finances 2020, stipule que sont imposables, les opérations inhérentes aux «ventes de biens et les prestations de services effectuées sur le territoire camerounais ou à travers les plateformes de commerce électronique étrangères ou locales».

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Selon des spécialistes de la fiscalité, l’application de la TVA sur le commerce en ligne au Cameroun ne sera pas chose aisée, car la collecte s’avère difficile, même dans les pays développés comme la France. En effet, un rapport consulté par le journal français Les Echos, en décembre 2019, montre que 98% des vendeurs enregistrés sur les places de marché des sites d’e-commerce (Amazon, Cdiscount) ne sont pas immatriculés à la TVA en France.

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La démarche du Gouvernement s’inscrit en droite ligne des préoccupations des Organismes internationaux à l’instar de l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) concourant à l’amélioration de la conformité fiscale de ces multinationales. Après une phase de sensibilisation, les autorités camerounaises ont indiqué qu’il n’y aura plus une autre période de probation, ce qui laisse croire que dès le 1er octobre 2020, la Loi entrera en vigueur sans aucune autre forme de procès.

« Lors d’un contrôle de l’administration, seuls 538 sur 24 459 vendeurs étaient en règle. Ce chiffre est d’autant plus inquiétant que ces “marketplaces” ont considérablement monté en puissance ces dernières années. Celle d’Amazon représente désormais 58% de son activité, contre 3% il y a vingt ans. Chez Cdiscount, cette part serait comprise entre 30% et 40% », révèle le média français.

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